Renouvellement de l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et réévaluation de l'amélioration du service médical rendu des interférons bêta et de l'acétate de glatiramère indiqués dans la sclérose en plaques.
Télécharger les Avis de la Commission de Transparence = ACT
La Commission de la Transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie et qui dépend de la Haute Autorité de Santé (H.A.S). Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables.
Elle a notamment pour mission :
• De donner un avis aux ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale sur la prise en charge (par la sécurité sociale, et /ou pour leur utilisation à l'hôpital ) des médicaments,
• De contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments, leur place dans la stratégie thérapeutique, et les résultats de l'évaluation de leur service médical rendu (SMR), ainsi que l'amélioration qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles (ASMR).
Pour soutenir sa demande, le laboratoire dépose un dossier qui est évalué par les membres de la Commission avec le soutien de son secrétaire général, et le recours, en tant que de besoin, à des experts externes.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Haute Autorité de Santé à cette adresse: http://www.has-sante.fr
Page mise à jour le 01/02/2012